Et si…

Et si Macron cherchait la dissolution pour ne pas finir son mandat ? Ainsi il pourrait se représenter arguant du fait qu’il n’a pas eu deux mandats consécutifs complet.

Qu’on se rappelle que le Gouvernement a interrogé le Conseil d’Etat sur le concept du mandat incomplet en Polynésie : « le Gouvernement souhaite recueillir l’avis du Conseil d’Etat sur l’interprétation qui doit être donnée à la rédaction du troisième alinéa de l’article 74, dans l’hypothèse où un président de la Polynésie française, qui aurait effectué deux mandats consécutifs, dont l’un inférieur à cinq années, souhaiterait briguer un troisième mandat. »

Et que le Conseil d’État l’a validé : « Il s’en déduit que la disposition s’entend comme limitant à deux mandats successifs de cinq ans complets l’exercice de la présidence de la Polynésie et qu’une personne ayant exercé deux mandats successifs, dont l’un est inférieur à cinq années, peut légalement briguer un troisième mandat. »

https://www.conseil-etat.fr/avis-consultatifs/derniers-avis-rendus/au-gouvernement/avis-relatif-aux-conditions-de-cumul-dans-le-temps-du-mandat-de-president-de-la-polynesie-francaise

Poster un commentaire

Classé dans Non classé, politique, présidentielles

Laisser un commentaire